Arrêté du 19 février 2020 · Article

Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2020 au 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 19 février 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041638928
Texte parentLEGITEXT000041638921
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 19 février 2020 (version du 27 février 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX


Poste de contrôle frontalier

Code
Traces

Type
de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux
et de biens
et spécifications

Spécifications
Supplémentaires Relatives
à la portée de la désignation

BORDEAUX AEROPORT

FRBOD4

A

POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH)

BORDEAUX PORT

FRBOD1

P

POA-HC-NT (1)

(1) : Uniquement les produits conditionnés en fût

BREST

FRBES1

P

POA-HC (2), POA-NHC

CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A

POA-HC-T (2)

DEAUVILLE

FRDOL4

A

LA. : E

DUNKERQUE

FRDKK1

P

POA-HC (2), POA-NHC (2)

LA REUNION - PORT

FRLPT1

P

POA-HC (2), POA-NHC-T(FR) (2), POA-NHC-NT

LA REUNION - AEROPORT

FRRUN4

A

POA-HC, POA-NHC
L.A. : O

LE HAVRE

FRLEH1

P

Route des Marais

POA-HC, POA- NHC

Dugrand

POA-HC-T(FR) (2)

EFBS

POA-HC-T(FR) (2)

Fécamp

POA-HC-NT (1), POA-NHC-NT (1)

(1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement

LORIENT

FRLRT1

P

CCIM

POA-NHC-NT (1)

(1) : Uniquement protéines animales

LYON

FRLIO4

A

POA-HC, POA- NHC
LA : E

MARSEILLE - AEROPORT

FRMRS4

A

POA-HC-T (2), POA-HC-NT
LA : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés

MARSEILLE - SITE DE FOS

FRFOS1

P

POA-HC, POA-NHC

MARSEILLE - PORT

FRMRS1

P

Hangar 14

L.A : E, U (1)

(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente

Hangar 17

POA-HC (2)

NANTES-
SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P

POA-HC, POA-NHC

NICE

FRNCE4

A

POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2)
L.A. O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques

ORLY

FRORY4

A

SFS

POA-HC-T (CH) (2)

ROISSY

FRCDG4

A

Air France Cargo

POA-HC, POA-NHC-NT

France Handling

POA-HC, POA-NHC

Station animalière

LA : E, U, O (1)

(1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses

ROUEN

FRURO1

P

Port de Rouen

POA-HC (2), POA-NHC

SETE

FRSET1

P

POA-HC (2), POA-NHC-NT

Produits emballés uniquement

TOULOUSE

FRTLS4

A

P

POA-HC (2), POA-NHC(2)
L.A. : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg

VATRY

FRVRY4

A

POA- HC-T(CH) (2) POA-NHC-NT (2)

4. POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER


Poste de contrôle frontalier

Code
Traces

Type
de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux
et de biens
et spécifications

Spécifications
Supplémentaires Relatives
à la portée de la désignation

GUADELOUPE - AEROPORT

FRPTP4

A

HC, NHC-NT

GUADELOUPE - PORT

FRBMA1

P

HC, NHC

GUYANE

FROYP3

R

HC, NHC
L.A. : O

MAYOTTE

FRLON1

P

HC, NHC-NT

MARTINIQUE - PORT

FRFDF1

P

HC, NHC-T(CH), NHC-NT

MARTINIQUE - AEROPORT

FRFDF4

A

HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT
L.A. : E, O

5. Abréviations

6. Type de transport :

7. A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route.

8. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

9. LA = animaux vivants.

10. U = ongulés autres que les équidés enregistrés.

11. E = équidés enregistrés.

12. O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo).

13. POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille.

14. HC = produits destinés à la consommation humaine.

15. NHC = produits non destinés à la consommation humaine.

16. NT = pas d'exigence de température.

17. T = produits congelés/réfrigérés.

18. T(FR) = produits surgelés.

19. T(CH)= produits réfrigérés.

20. (1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ».

21. (2) Produits emballés uniquement.

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