Arrêté du 19 février 2020 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2020 au 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 19 février 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041638930
Texte parentLEGITEXT000041638921
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 19 février 2020 (version du 27 février 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION


Poste de contrôle
frontalier

Code
TRACES

Type
de Transport

Centres d'inspection

Catégories d'animaux
et de biens
et spécifications

Spécifications
Supplémentaires Relatives
à la portée de la désignation

BORDEAUX - AEROPORT

FRBOD4

A

P, PP, PP (WP), OO

BORDEAUX - PORT

FRBOD1

P

P, PP, PP (WP), OO

BREST - LE PALUDIEN

FRBES1

P

PP (WP)

CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A

P, PP, PP (WP), OO

DUNKERQUE

FRDKK1

P

P, PP, PP (WP), OO

FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)

FRFOS1

P

P, PP, PP (WP), OO

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE

FRROC1

P

La Rochelle

P, PP, PP (WP), OO

Rochefort

PP (WP)

Tonnay-Charente

PP (WP)

LE HAVRE

FRLEH1

P

Caen

PP (WP)

Honfleur

PP (WP)

Fécamp

PP (WP)

Le Havre

P, PP, PP (WP), OO

Rouen

PP (WP)

SAINT MALO
LE LEGUE

FRSML1

P

Le Légué

PP (WP)

Saint - Malo

P, PP, PP (WP), OO

LYON - SAINT EXUPERY

FRLIO4

A

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE PORT

FRMRS1

P

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE- MARIGNANE

FRMRS4

A

P, PP, PP (WP), OO

NANTES

FRNTE1

P

Montoir de Bretagne

P, PP, PP (WP), OO

(1) : fruits et légumes

Cheviré

PP(WP)

Saint Nazaire

PP (1)

A

Nantes-Atlantique

P, PP, PP (WP), OO

NICE CÔTE
D'AZUR

FRNCE4

A

P, PP, PP (WP), OO

ORLY

FRORY4

A

P, PP, PP (WP), OO

PAU

FRPAU1

A

P, PP, PP (WP), OO

PERPIGNAN
PORT VENDRES

FRPRP1

A

Aéroport Perpignan Rivesaltes

P, PP, PP (WP), OO

R

Centre international de contrôle - marché Saint Charles

P, PP, PP (WP), OO

P

Port Vendres

P, PP, PP (WP), OO

ROISSY

FRCDG4

A

Air France

P, PP, PP (WP), OO

Global Service Handling

P, PP, PP (WP), OO

France Handling

P, PP, PP (WP), OO

Société de Fret et de Services

P, PP, PP (WP), OO

SETE

FRSET1

P

P, PP, PP (WP), OO

TOULOUSE - BLAGNAC

FRTLS4

A

P, PP, PP (WP), OO

VATRY

FRVRY4

A

P, PP, PP (WP), OO

3. POINTS DE CONTRÔLE


Point de contrôle

Code Traces

Catégories d'animaux
et de biens
et spécifications

Spécifications
Supplémentaires Relatives
à la portée de la désignation

LIMAGRAIN

FRARC02

PP(1)

(1) : Semences

MAILLOT BONZAÏS

FRARC01

P(1)

(1) : Bonzaïs

PEPINIERES DE CHINE

FRARC05

P(1)

(1) : Bonzaïs conifères soumis à dérogation

PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles

FRPRP1

P, PP, PP (WP), OO

RUNGIS

FRRUN1

P, PP, PP (WP), OO

SYNGENTA France SAS

FRARC04

PP(1)

(1) : Semences

4. Abréviations

5. Type de transport :

6. A = aéroport ; P = port ; R = route.

7. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

8. P = plantes.

9. PP = produits végétaux.

10. PP (WP) = bois et produits du bois.

11. OO = autres objets.

12. (1) : voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ».

Aller plus loin

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