Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1
9 400
Groupe 2
8 580
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