Article 1 LEGIARTI000041656856
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2020
NatureArrêté
Signé le20 février 2020
Publié le28 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2005460A
IdentifiantLEGITEXT000041656852
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041656858
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, M. Marquer
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2020).