Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041656856
Texte parentLEGITEXT000041656852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, les mots : « n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2016 : art. 5
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