Arrêté du 20 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 20 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041656858

Texte parentLEGITEXT000041656852

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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