Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-173 du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041657724
Texte parentLEGITEXT000041657675
Référencearticle 11 du décret n°2020-173 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont abrogés ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « rémunérations et » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « des membres du collège de la Haute Autorité, » sont supprimés.