Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-173 du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041657732
Texte parentLEGITEXT000041657675
Référencearticle 16 du décret n°2020-173 du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 23, les mots : « Les membres des collèges et les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3. 2° Les articles 21 et 22 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : art. 23
A abrogé :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : art. 21, art. 22
Aller plus loin
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