Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « au traitement du président et » et les mots : « au vice-président, aux membres, » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
4. 3° A l'article 5, la seconde phrase est supprimée ;
5. 4° A l'article 7, les mots : « au président, au vice-président, aux membres, » et les mots : « articles 2,3,4,5 et 6 » sont remplacés par les mots : « articles 3,5 et 6 » ;
6. 5° A l'article 8, les mots : « Les personnels mentionnés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les collaborateurs et les rapporteurs de la commission » ;
7. 6° Les articles 2,4 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-412 du 30 mai 2018 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 8
A abrogé :
- Décret n°2018-412 du 30 mai 2018 : art. 2, art. 4, art. 10