Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041660174
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots « au président, au vice-président, aux membres et » sont supprimés ;
3. 2° Les articles 1er et 2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2010
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2010 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.