Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041660176
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres et » sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 2014 : art. 1
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2014
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