Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041660178
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots « aux membres du conseil et » sont supprimés ;
3. 2° Le chapitre Ier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 : art. 1 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.