Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041660184
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots « au président, au président suppléant, » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
4. 3° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2008 : art. 2
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2008 : art. 1
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