Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052237554
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 200 000 ET 230 000 EUROS

AAI/ APITraitement indiciaireMontant de l'indemnité
de fonction
Autorité des marchés financiersHors Échelle F150 000 €
Autorité de la concurrenceHors Échelle F135 000 €
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionHors Échelle F135 000 €
Haute autorité de santéHors Échelle F125 512 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052237554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.