Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 27 août 2022)Légifrance →
1. RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 140 000 ET 169 999 EUROS
AAI /API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité de fonction
Autorité de régulation des transports
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €
Commission nationale du débat public
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €
Contrôleur général des lieux de privation des libertés
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €
Aller plus loin
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