Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053720598
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 110 000 ET 139 999 EUROS

AAI /APITraitement indiciaireMontant de l'indemnité
de fonction
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesHors Échelle D - Chevron I65 000 €
Haute autorité de l'auditHors échelle D - Chevron I65 000 €

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