1. Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.
Décret n°2020-176 du 27 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.
TexteDécret n°2020-176 du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041664928
Texte parentLEGITEXT000041664877
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