Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 4124-15, R. 4124-16 et R. 4124-16-1 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R4124-15, art. R4124-16, art. R4124-16-1
Décret n°2020-176 du 27 février 2020 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-176 du 27 février 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041664892
Texte parentLEGITEXT000041664877
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