Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 : 1° Les deux lignes concernant les articles R. 4124-2 à R. 4124-3-2 sont remplacées par la ligne suivante : «
2. R. 4124-2 à R. 4124-3-7
3. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
4. » ; 2° Après la ligne concernant l'article R. 4124-5, il est inséré la ligne suivante : «
5. R. 4124-5-1
6. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
7. » ; 3° Les trois lignes concernant les articles R. 4124-9 à R. 4124-11 sont remplacées par la ligne suivante : «
8. R. 4124-9 à R. 4124-11-2
9. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
10. » ; 4° La ligne concernant les articles R. 4124-15 à R. 4124-16-1 est supprimée ; 5° La ligne concernant l'article R. 4124-22 est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 4124-22
12. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
13. » ; La ligne concernant les articles R. 4124-25 à R. 4124-27 est remplacée par les deux lignes suivantes : «
14. R. 4124-25 à R. 4124-26
15. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
16. R. 4124-27
17. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
18. » ; 6° La ligne concernant l'article R. 4135-3 est remplacée par la ligne suivante : «
19. R. 4135-3
20. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :