Décret n°2020-176 du 27 février 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-176 du 27 février 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000041664884

Texte parentLEGITEXT000041664877

Référencearticle 3 du décret n°2020-176 du 27 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3417-7 est remplacée par la ligne suivante : «

2. R. 3417-7

3. Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R3541-3, art. R3551-3, art. R3561-3, art. R3571-3

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