Décret n°2020-178 du 27 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteDécret n°2020-178 du 27 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041664965

Texte parentLEGITEXT000041664957

Référencearticle 1 du décret n°2020-178 du 27 février 2020 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports est remplacée par l'annexe au présent décret.

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