Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-181 du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665964
Texte parentLEGITEXT000041665957
Référencearticle 10 du décret n°2020-181 du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article D. 612-1-16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le candidat qui a formulé, pour une même formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée dans un lycée, un vœu multiple, avec ou sans hébergement en internat, peut conserver le placement en liste d'attente de son sous-vœu portant sur la demande de formation avec hébergement en internat, y compris lorsqu'il a renoncé à tous les autres placements en liste d'attente dont il bénéficie. »