Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article D. 612-1-23, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-23
Décret n°2020-181 du 28 février 2020 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-181 du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665966
Texte parentLEGITEXT000041665957
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