Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-9 est ainsi modifié:
2. 1° Les deux premiers alinéas constituent un I ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots « cohérence avec » sont remplacés par le mot « respectant » ;
4. 3° Les troisième et quatrième alinéa constituent un II ;
5. 4° Le quatrième alinéa est complété par les mots « ainsi qu'aux diplômes de travail social » ;
6. 5° Il est créé un III ainsi rédigé :
7. « III.-Les établissements dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur assurent auprès de leurs propres étudiants qui se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup, l'information sur les dates d'inscription à respecter pour poursuivre leur cursus ou pour redoubler au sein de l'établissement. Ils veillent aussi à ce que ces étudiants renoncent à leurs vœux acceptés ou en attente d'une réponse sur Parcoursup, lorsqu'ils procèdent à leur inscription administrative pour poursuivre leur cursus ou pour redoubler au sein de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-9