Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2015 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.
2. Le montant et le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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