Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000031178052
Texte parentLEGITEXT000041667295
Référencearticle 5 du décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours ;
-le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-922 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2007-923 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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