Décret n°2018-412 du 30 mai 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-412 du 30 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036965186

Texte parentLEGITEXT000041667324

Référencearticle 9 du décret n°2018-412 du 30 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2000-820 du 28 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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