Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669509
Texte parentLEGITEXT000041669507
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. Le soixante-deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les mots suivants : « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 2
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