Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au 6e alinéa, la phrase : «-le SE 5 ou le SE 6 est facturé dès lors qu'un acte d'administration de toxine botulique inscrit respectivement sur la liste 5 ou 6 de l'annexe 11 est réalisé. » est supprimée ;
3. 2° Au 5e alinéa, après les mots : « est délivré au patient » la ponctuation : « ; » est remplacée par la ponctuation : «. » ;
4. 3° Les dispositions des quatre derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes : « La facturation de ce forfait ne peut être cumulée avec celle d'aucun autre forfait de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception du forfait mentionné à l'article 9 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 16