Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669954
Texte parentLEGITEXT000041669910
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° L'annexe 18 est supprimée ;
3. 2° Les annexes 1 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 11 du présent arrêté ;
4. 3° Est créée à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé une annexe 1 bis correspondant à l'annexe 1 bis du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 Divisions : Art. Annexe 18
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