Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669924
Texte parentLEGITEXT000041669910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2e alinéa de l'article 4 bis après les mots : « à l'exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, », sont insérés les mots : « ou correspondant à un forfait de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée mentionné au 3° de l'article 1er, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 Divisions : Art. 4 bis
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