Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669926
Texte parentLEGITEXT000041669910
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 bis est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « la production d'un GHM issu des racines », sont insérés les mots : « 04C02, » ;
3. 2° Après les mots : « 07C09, » sont insérés les mots : « 08C22, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 Divisions : Art. 6 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.