Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 janvier 2013 au 1er mars 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858717
Texte parentLEGITEXT000041672365
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. Introduction

2. Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.

3. Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.

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