Ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

TexteOrdonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041687457

Texte parentLEGITEXT000041687453

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 (version du 6 mars 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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