Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 780-4 et R. 790-4 du code du patrimoine, la référence : « R. 310-4» est remplacée par la référence : « R. 312-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-195 du 4 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687501
Texte parentLEGITEXT000041687481
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