1. Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.
TexteDécret n°2020-195 du 4 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687507
Texte parentLEGITEXT000041687481
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