Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques ;
3. 2° Le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information ;
4. 3° Les dispositions du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 susvisé à l'exception des articles 10 et 28 ;
5. 4° L'article D. 132-23-3 du code du patrimoine.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 : art. 1, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale. ; TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques. ; TITRE IV : Dispositions transitoires. ; TITRE V : Dispositions concernant les retraites. - Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Titre Ier : Organisation et fonctionnement ; Titre II : Régime financier - Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 29
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE III : RÉGIME FINANCIER. - Code du patrimoine : art. D132-23-3