Arrêté du 25 février 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687863
Texte parentLEGITEXT000041687859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté susvisé, après les mots : « comprennent des épreuves orales », sont insérés les mots : « , écrites ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041687863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.