Article 1 LEGIARTI000041687863
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2020
NatureArrêté
Signé le25 février 2020
Publié le5 mars 2020
Articles8 articles en vigueur
NORINTJ2004858A
IdentifiantLEGITEXT000041687859
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041687865
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000041687867
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 23
Article 4 LEGIARTI000041687869
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000041687871
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe II
Article 6 LEGIARTI000041687873
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe IV
Article 7 LEGIARTI000041687875
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2020.
Article 8 LEGIARTI000041687877
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, O. Courtet
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2020).