Arrêté du 25 février 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687865
Texte parentLEGITEXT000041687859
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le a du 1° de l'article 10 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 5e tiret, il est inséré un sixième tiret ainsi rédigé :

2. « - des officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) » ;

3. 2° Après les mots : « Le président, les examinateurs représentant les groupes d'examinateurs des différents centres d'examen, le psychologue chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues », sont insérés mots : « , les officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041687865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.