Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687867
Texte parentLEGITEXT000041687859
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « physique gendarmerie pour laquelle toute note inférieure à 3 sur 20 est éliminatoire » sont remplacés par les mots : « d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 23
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