Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « Béréziat, », sont insérés les mots : « Bresse Vallons, » ;
4. b) Les mots : « Cras-sur-Reyssouze, » et « Etrez, » sont supprimés ;
5. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 4. - « Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-L'Hopital, Valserhône, Villes.
7. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône. » ;
8. 3° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes. » ;
10. 4° L'article 11 est ainsi modifié :
11. a) Après le mot : « Artemare, », sont insérés les mots : « Arvière-en-Valromey, » ;
12. b) Après le mot : « Outriaz, », sont insérés les mots : « Plateau d'Hauteville, » ;
13. c) Le mot : « Champdor, » est remplacé par les mots : « Champdor-Corcelles, » ;
14. d) Le mot : « Hostiaz, » est remplacé par les mots : « Haut-Valromey, » ;
15. e) Le mot : « Thézillieu, » est remplacé par les mots : « Valromey-sur-Seran, » ;
16. f) Les mots : « Belmont-Luthezieu, », « Brénaz, », « Chavornay, », « Corcelles, », « Cormaranche-en-Bugey, », « Le Grand-Abergement, », « Hauteville-Lompnes, », « Hotonnes, », « Lochieu, », « Lompnieu, » « Le Petit-Abergement, », « Songieu, », « Sutrieu, », « Vieu, », « Virieu-le-Petit » sont supprimés ;
17. 5° A l'article 12, le mot : « Groslée, » est supprimé ;
18. 6° L'article 15 est ainsi modifié :
19. a) Les mots : « Le Poizat, » sont remplacés par les mots : « Le Poizat-Lalleyriat, » ;
20. b) Le mot : « Lalleyriat, » est supprimé ;
21. 7° L'article 18 est ainsi modifié :
22. a) Les mots : « Bâgé-la-Ville, » sont remplacés par les mots : « Bâgé-Dommartin, » ;
23. b) Le mot : « Dommartin, » est supprimé ;
24. 8° Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 11, art. 12, art. 15, art. 18, art. 19