Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-208 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041693960
Texte parentLEGITEXT000041693954
Référencearticle 1 du décret n°2020-208 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2014-165 du 17 février 2014

3. Art. 1

4. II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

5. 1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;

6. 2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;

7. 3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;

8. 4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;

9. 5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;

10. 6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;

11. 7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;

12. 8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

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