Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « Le Petit-Mercey, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Le mot : « Vincent. » est remplacé par les mots : « Vincent-Froideville. » ;
5. b) Les mots : « Bréry, », « Froideville, » sont supprimés ;
6. 3° L'article 10 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « Saint-Hymetière, » sont remplacés par les mots : « Saint-Hymetière-sur-Valouse, » ;
8. b) Le mot : « Thoirette, » est remplacé par les mots : « Thoirette-Coisia, » ;
9. c) Le mot : « Vosbles. » est remplacé par les mots : « Vosbles-Valfin. » ;
10. d) Les mots « Arthenas, », « Cézia, », « Chatonnay, », « Chemilla, », « Chisséria, », « Coisia, », « Essia, », « Fétigny, », « Lavans-sur-Valouse, », « Légna, », « Pratz, », « Savigna, », « Valfin-sur-Valouse, » et « Varessia, » sont supprimés ;
11. e) Après les mots : « La Tour-du-Meix, », sont insérés les mots : « Valzin en Petite Montagne, » ;
12. 4° L'article 12 est ainsi modifié :
13. a) Après les mots : « Bois-d'Amont, », sont insérés les mots : « Hauts de Bienne, » ;
14. b) Les mots : « Lézat, », « Morez, », « La Mouille, » sont supprimés ;
15. 5° L'article 13 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Crançot, », « Granges-sur-Baume, », « Mirebel, », « Saint-Germain-lès-Arlay, » sont supprimés ;
17. b) Après le mot : « Frontenay, », est inséré le mot : « Hauteroche, » ;
18. 6° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « Art. 14. - « Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.
20. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour. » ;
21. 7° L'article 15 est ainsi modifié :
22. a) Après le mot : « Leschères, », est inséré le mot : « Nanchez, » ;
23. b) Les mots : « Cuttura, », « , Villard-sur-Bienne » sont supprimés ;
24. 8° L'article 16 est ainsi modifié :
25. a) Les mots : « Grande-Rivière, » sont remplacés par les mots : « Grande-Rivière Château, » ;
26. b) Les mots : « Château-des-Prés, », « Chaux-des-Prés, », « Communailles-en-Montagne, », « Esserval-Combe, », « Molpré, », « Les Piards, », « Prénovel, » sont supprimés ;
27. 9° L'article 17 est ainsi rédigé :
28. « Art. 17. - « Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
29. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014 : art. 3, art. 4, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17