Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « Ecouis, », sont insérés les mots : « Frenelles-en-Vexin, » ;
4. b) Après le mot : « Vatteville, », sont insérés les mots : « Vexin-sur-Epte, » ;
5. c) Les mots : « Berthenonville, », « Boisemont, », « Bus-Saint-Rémy, », « Cahaignes, », « Cantiers, », « Civières, », « Corny, », « Dampsmesnil », « Ecos, », « Fontenay », « Forêt-la-Folie, », « Fourges, », « Fours-en-Vexin, », « Fresne l'Archevêque, », « Guitry, », « Panilleuse, » et « Tourny, » sont supprimés ;
6. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « Menneval, », sont insérés les mots : « Mesnil-en-Ouche, » ;
8. b) Le mot : « Thevray, », est remplacé par les mots : « Treis-Sants-en-Ouche, » ;
9. c) Les mots : « Ajou, », « La Barre-en-Ouche, », « Beaumesnil, », « Bosc-Renoult-en-Ouche, », « Carsix, », « Epinay, », « Gisay-la-Coudre, », « Gouttières, », « Grandchain, », « Jonquerets-de-Livet, », « Landepereuse, », « La Roussière, », « Saint-Aubin-des-Hayes, », « Saint-Aubin-le-Guichard, », « Saint-Aubin-le-Vertueux, », « Saint-Clair-d'Arcey », « Sainte-Marguerite-en-Ouche, », « Saint-Pierre-du-Mesnil, » sont supprimés ;
10. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
11. a) Après le mot : « Martainville, », sont insérés les mots : « Le Mesnil-Saint-Jean, » ;
12. b) Les mots : « Saint-Georges-du-Mesnil, » et « Saint-Jean-de-la-Léqueraye, » sont supprimés ;
13. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
14. a) Le mot : « Bourneville » est remplacé par les mots : « Bourneville-Sainte-Croix » ;
15. b) Les mots : « Saint-Ouen-des-Champs, », « Saint-Thurien, » et « Sainte-Croix-sur-Aizier, » sont supprimés ;
16. 5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Art. 6. - « Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Thénouville, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.
18. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand Bourgtheroulde » ;
19. 6° L'article 7 est ainsi modifié :
20. a) Après le mot : « Juignettes, », sont insérés les mots : « Le Lesme, Marbois, » ;
21. b) Les mots : « Condé-sur-Iton, » sont remplacés par les mots : « la partie de la commune de Mesnils-sur-Iton correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, » ;
22. c) Les mots : « Saint-Quentin-des-Isles, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-d'Attez, » ;
23. d) Le mot : « Francheville, » est remplacé par les mots : « la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, » ;
24. e) Les mots : « Champignolles, », « Le Chesne, », « Cintray, », « Dame-Marie, », « Guernanville, », « La Guéroulde, », « Saint-Denis-du-Béhélan », « Saint-Nicolas-d'Attez, », « Saint-Ouen-d'Attez, » sont supprimés ;
25. 7° L'article 8 est ainsi modifié :
26. a) Le mot : « Nassandres, » est remplacé par les mots : « Nassandres sur Risle, » ;
27. b) Le mot : « Goupillières, » est remplacé par les mots : « Goupil-Othon, » ;
28. c) Les mots : « Fontaine-la-Soret, », « Perriers-la-Campagne, » et « Le Tilleul-Othon. » sont supprimés ;
29. 8° L'article 9 est ainsi modifié :
30. a) Après les mots : « Tilleul-Dame-Agnès, », sont insérés les mots : « Le Val-Doré, » ;
31. b) Les mots : « Le Fresne, », « Le Mesnil-Harday, » et « Orvaux, » sont supprimés ;
32. 9° L'article 13 est ainsi modifié :
33. a) Après le mot : « Champenard, », sont insérés les mots : « Clef Vallée d'Eure, » ;
34. b) Après les mots : « Saint-Pierre-la-Garenne, », les mots : « Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Tosny, Venables, Vieux-Villez, » sont remplacés par les mots : « Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, » ;
35. c) Les mots : « Aubevoye, », « Bernières-sur-Seine, », « La-Croix-Saint-Leufroy, », « Ecardenville-sur-Eure, », « Fontaine-Heudebourg, », sont supprimés ;
36. 10° L'article 16 est ainsi modifié :
37. a) Après le mot : « Bernienville, », sont insérés les mots : « Le Bosc du Theil, » ;
38. b) Les mots : « Le Gros-Theil, » et « Saint-Nicolas-du-Bosc, » sont supprimés ;
39. 11° L'article 17 est ainsi modifié :
40. a) Les mots : « La Chapelle-Réanville, », sont remplacés par les mots : « La Chapelle-Longueville, » ;
41. b) Les mots : « Saint-Aquilin-de-Pacy, », « Saint-Just, » et « Saint-Pierre-d'Autils, » sont supprimés ;
42. 12° L'article 18 est ainsi modifié :
43. a) Après les mots : « Montfort-sur-Risle, », sont insérés les mots : « Le Perrey, » ;
44. b) Les mots : « Fourmetot, », « Saint-Germain-Village » et « Touville, » sont supprimés ;
45. 13° L'article 19 est ainsi modifié :
46. a) Le mot : « Tostes, », est remplacé par les mots : « Terres de Bord, » ;
47. b) Le mot : « Montaure, » est supprimé ;
48. 14° L'article 20 est ainsi modifié :
49. a) Après les mots : « Le Tronquay, », sont insérés les mots : « Val d'Orger, » ;
50. b) Les mots : « Gaillardbois-Cressenville, » et « Grainville, » sont supprimés ;
51. 15° L'article 21 est ainsi modifié :
52. a) Après les mots : « Les Authieux, », sont insérés les mots : « La Baronnie, » ;
53. b) Les mots : « Garencières, » et « Quessigny, » sont supprimés ;
54. 16° L'article 22 est ainsi modifié :
55. a) Les mots : « Porte-Joie, », sont remplacés par les mots : « Porte-de-Seine, » ;
56. b) Les mots : « Tournedos-sur-Seine, » sont supprimés ;
57. 17° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
58. « Art. 23. - « Le canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Chambois, Chennebrun, Courdemanche, Courteilles, Droisy, Gournay-le-Guérin, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Tillières-sur-Avre, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Verneuil-sur-Avre.
59. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23