Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié : 1° L'article 4 est ainsi modifié : a) Les mots : « Saint-Léger-des-Bois, » sont remplacés par les mots : « Saint-Léger-de-Linières, » ; b) Les mots : « Saint-Jean-de-Linières, » sont supprimés ; 2° L'article 5 est ainsi modifié : a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ; » b) Après le 2°, un 3° est inséré : « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé. » ; 3° Le 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ; » 4° Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ; » 5° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - « Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou. » ;
3. 6° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 10. - « Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges. » ;
5. 7° L'article 11 est ainsi modifié : a) Après le mot : « Denée, » sont insérés les mots : « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, » ; b) Le mot : « Ingrandes, » est remplacé par les mots : « Ingrandes-Le Fresne sur Loire, » ; c) Après le mot : « Saint-Sigismond, » sont insérés les mots : « Val d'Erdre-Auxence » ; d) les mots : « La Pouëze, », « Le Fresne-sur-Loire, », « Saint-Aubin-de-Luigné, », « La Cornuaille », « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés ; 8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 12. - « Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou. » ;
7. 9° L'article 14 est ainsi modifié : a) Les mots : « Les Cerqueux-sous-Passavant, », « La Fosse-de-Tigné, », « Nueil-sur-Layon, », « Tancoigné, », « Tigné, », « Trémont, », « Vihiers, » sont supprimés ; b) Après le mot : « Coron, » sont insérés les mots : « Lys-Haut-Layon, » ; 10° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 15. - « Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend : « 1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ; « 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ; « 3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou. » ;
9. 11° L'article 16 est ainsi modifié : a) Après le mot : « Courléon, » sont insérés les mots : « la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, » ; b) Les mots : « Les Rosiers-sur-Loire, » et « Saint-Martin-de-la-Place, » sont supprimés ; 12° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 17. - « Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire. » ;
11. 13° Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions : « Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend : « 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ; « 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé. » ; 14° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 19. - « Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine. » ;
13. 15° A l'article 20, le mot : « Chacé, » est supprimé ; 16° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « Art. 21. - « Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. » ;
15. 17° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « Art. 22. - « Le canton n° 21 (Tiercé) comprend : « 1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ; « 2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ; « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22