Décret n°2020-212 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-212 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041694399
Texte parentLEGITEXT000041694393
Référencearticle 1 du décret n°2020-212 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2014-246 du 25 février 2014

3. Art. 1

4. II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :

5. 1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;

6. 2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;

7. 3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;

8. 4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;

9. 5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;

10. 6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041694399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.