1. Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).
Décret n°2020-217 du 5 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.
TexteDécret n°2020-217 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041694640
Texte parentLEGITEXT000041694634
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