Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « Nampty, » sont insérés les mots : « Ô-de-Selle, » ;
4. b) Les mots : « Lœuilly, », « Neuville-lès-Lœuilly, », « Tilloy-lès-Conty, » sont supprimés ;
5. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
6. a) Le mot : « Carnoy, » est remplacé par les mots : « Carnoy-Mametz, » ;
7. b) Le mot : « Etinehem, » est remplacé par les mots : « Etinehem-Méricourt, » ;
8. c) Les mots : « Mametz, », « Méricourt-sur-Somme, » sont supprimés ;
9. 3° L'article 19 est ainsi modifié :
10. a) Les mots : « Hyencourt-le-Grand, » sont remplacés par le mot : « Hypercourt, » ;
11. b) Le mot : « Marchélepot, » est remplacé par les mots : « Marchélepot-Misery, » ;
12. c) Les mots : « Grécourt, », « Misery, », « Omiécourt, », « Pertain, » sont supprimés ;
13. 4° A l'article 20, les mots : « Contoire, », « Pierrepont-sur-Avre, » sont supprimés ;
14. 5° L'article 23 est ainsi modifié :
15. a) Après le mot : « Tilloloy, » sont insérés les mots : « Trois-Rivières, » ;
16. b) Le mot : « Hargicourt, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-263 du 26 février 2014 : art. 4, art. 6, art. 19, art. 20, art. 23