Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

TexteDécret n°2020-228 du 10 mars 2020

RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

IdentifiantLEGIARTI000041709410

Texte parentLEGITEXT000041709385

Référencearticle 1 du décret n°2020-228 du 10 mars 2020 (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. Le décret du 29 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

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